Contractuellement :Quelle que soit la nature du vol, le contrat qui lie les
transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la convention internationale de Varsovie complétée par celle de Montréal.
En voici un extrait : " Article 9 : le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances".
Il est évident que nous ne pouvons que nous soumettre à cette convention. Du fait de cette législation, si votre voyage est modifié suite à des perturbations du trafic aérien, nous ne pourrons être tenus pour responsable, et les éventuels frais en résultant seraient à votre charge.
Vos droits :
Les passagers disposent de droits et de garanties en matière d'indemnisation et d'assistance, en cas d'annulation, de surréservation, ou de retard importants. Pour plus d'informations reportez vous au site de la Direction Générale de l'Aviation Civile :
http://www.aviation-civile.gouv.fr